Déposée par voie électronique le 28 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODORTHZ PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REGUL FOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURODORTHZ PRODUCTION domicilié(e) 42-44 RUE GEORGES BESSE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 947 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURODORTHZ PRODUCTION, M. THIBAULT DELRIEU domicilié(e) 42-44 RUE GEORGES BESSE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque REGUL FOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EURODORTHZ PRODUCTION, SAS - 42-44 RUE GEORGES BESSE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 444947808
EURODORTHZ PRODUCTION, M. THIBAULT DELRIEU - 42-44 RUE GEORGES BESSE - 63100 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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